Applicable à compter du 31 janvier 2025
La Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de
Paris-Bercy (la « SAE POPB ») attache une importance particulière à
la protection et à la confidentialité des données de ses visiteurs
et utilisateurs de ses sites (les « Visiteurs »). En tant que
responsable de traitement, la SAE POPB s’engage à assurer la
protection de ces Données à Caractère Personnel (telles que définies
ci-après) par des moyens adéquats et sécurisés.
Par la présente politique de confidentialité des données
personnelles (la « Politique »), la SAE POPB décrit les traitements
des Données à Caractère Personnel effectués conformément à la
législation en vigueur (Règlement général sur la protection des
données n°2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (la «
Législation »)), sur (i) les données des Visiteurs en relation avec
les services proposés par la SAE POPB à l’Accor Arena et (ii) sur
les sites internet qu’elle exploite, à savoir le site internet lien
site H DAYS (le « Site ») et hors pages relatives à la billetterie
(ci-après ensemble les « Services »). Par « Données à Caractère
Personnel » on entend, au sens de la Législation, toute information
concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est
réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres
à son identité physique, physiologique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel collectées sur les Services est la Société anonyme d’exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (la « SAE POPB »), SAEML au capital de 2 004 078,75 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 433 117, dont le siège social est sis au 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris et le principal établissement au 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, et représentée par Monsieur Nicolas Dupeux son directeur général.
Toutes les données concernant les Visiteurs sont collectées
directement auprès de ces derniers.
La SAE POPB s’engage à recueillir le consentement préalable de ses
Visiteurs et à leur permettre d’exercer leur droit d’opposition à
l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que
cela est nécessaire.
La SAE POPB peut collecter plusieurs catégories de Données à
Caractère personnel, telles qu’identifiées ci-dessous :
| Quelles sont les informations pouvant être collectées ? | Quand ces informations sont-elles collectées ? |
|---|---|
|
Informations comportementales d’utilisation de nos systèmes
de communication (Site internet, système WIFI grand public)
et relatives à votre localisation. |
Lorsque le Visiteur utilise les systèmes et services
numériques de la SAE POPB (y compris le Site et lorsqu’il se
connecte au WIFI grand public) |
Les Visiteurs sont toujours informés des finalités des données collectées via la présente Politique ou via les formulaires de collecte de données en ligne.
Lors de la réalisation des Services, le Visiteur communique certaines Données à Caractère Personnel. Si le Visiteur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Visiteur ne puisse pas accéder à certains Services (notamment des services d’accessibilité et certaines parties des sites internet) et que SAE POPB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
Les données des Visiteurs sont principalement traitées pour les finalités suivantes regroupées par familles :
Expérience client et informations marketing
Les Données à Caractère Personnel du Visiteur ne seront pas
transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires sans le
consentement du Visiteur.
Les Données à Caractère Personnel du Visiteur peuvent être traitées
par des sous-traitants, concessionnaires et prestataires de services
de la SAE POPB, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus,
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les
finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des Visiteurs de SAE POPB
sont principalement les membres du personnel concernés de la SAE
POPB ou des destinataires externes tels que :
La SAE POPB n’opère pas de transfert de Données à Caractère Personnel à des entités situées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
La SAE POPB conserve les Données à Caractère Personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les Visiteurs peuvent consulter des copies de toutes les données
personnelles détenues par la SAE POPB et demander à modifier,
rectifier ou supprimer leurs données personnelles. Les Visiteurs
peuvent également limiter, restreindre ou s’opposer au traitement de
leurs données, ainsi que demander de leur fournir les Données à
Caractère Personnel les concernant dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine.
Les Visiteurs peuvent également demander la fin des sollicitations
commerciales en retirant leur consentement à tout moment en cliquant
sur le lien correspondant au bas de leur e-mail. Néanmoins, la SAE
POPB pourra s’appuyer sur le consentement initial ou l’achat du
Visiteur afin de réaliser un traitement sur les données collectées
avant le retrait du consentement du Visiteur.
Pour exercer ses droits, le Visiteur pourra formuler sa demande en
se connectant sur son compte ou bien en indiquant son nom, prénom,
adresse mail, adresse postale, et en justifiant de son identité
La demande du Visiteur sera traitée dans les délais légaux. La SAE
POPB, afin de respecter des obligations légales de conservation,
pourra stocker en archives intermédiaires certaines Données à
Caractère Personnel.
Si vous estimez, après avoir contacté la SAE POPB, que vos droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Voir la politique d’information sur les cookies ici.
Le Visiteur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées à des
réseaux sociaux figurant sur le Site.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site
et aident à sa promotion via les partages, permettant l’augmentation
de sa visibilité.
Lorsque Le Visiteur clique sur ces boutons, la SAE POPB pourra avoir
accès aux Données à Caractère Personnel que le Visiteur aura
indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils de
réseaux sociaux. Cependant, la SAE POPB ne crée ni n’utilise aucune
base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des
informations personnelles que le Visiteur peut y publier et la SAE
POPB ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce
biais.
Le Visiteur devra utiliser les moyens les réseaux sociaux ont mis à
sa disposition afin de contrôler, modifier ou limiter l’accès aux
Données à Caractère Personnel publiées sur ses comptes.
La SAE POPB met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques,
logiques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des
traitements Données à Caractère Personnel et la confidentialité de
données à caractère personnel. A ce titre, la SAE POPB prend toutes
les précautions utiles, au regard de la nature des données et des
risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité
des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées,
endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès par des
politiques sur la sécurité physique (ex : contrôle de l’accès
physique des locaux), sur la gestion des habilitations (ex :
procédures garantissant la maitrise des droits d’accès aux données
comme les modalités d’attribution et d’identification, ou la
traçabilité et contrôle des accès), et sur les modalités de
traitement de l’information (ex : cryptage des données, stockage sur
des espaces dédiés).
En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de
contracter des obligations conformément à la législation du pays
dans lequel se trouve le Visiteur.
Le Visiteur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le
consentement préalable de son responsable légal préalablement à la
saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de
confidentialité, la SAE POPB pourra directement informer ce
responsable :
Cette Politique est susceptible d’évolutions ou de modifications. La SAE POPB invite et conseille ses Visiteurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Politique. Néanmoins, les Données à Caractère Personnel du visiteur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si prescription légale.
Si le Visiteur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SAE POPB de la présente Politique, ou si le Visiteur souhaite faire part à SAE POPB de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, le Visiteur peut contacter SAE POPB via le formulaire suivant : ici.
Ce site a obtenu des scores d’accessibilité partiellement conformes :